CGV / CGU

Conditions générales d’utilisation

I. Introduction.

ABCD ÉVOLUTIONS, dont le siège social est situé à l’hôtel Labat au 7 rue Xavier DARGET 64300 Orthez, enregistré à l’URSSAF AQUITAINE quartier du lac 3 rue Théodore blanc 33520 BRUGES en tant qu’entreprise individuelle, édite et exploite le site internet fixe / ou version mobile accessibles par fil ou sans fil sur google, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.abcd-evolutions.fr .

Ci-après le dénommé « site » et dont le directeur de la publication est Sylvain Rey.

Sylvain Rey se réserve le droit de modifier ainsi que supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciale du site. Sylvain Rey ne pourra être tenu responsable à l’encontre des utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modifications du site.

II. champ d’application des conditions générales d’utilisation du site.

• Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site.

Toute connexion aux sites et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisations (ci-après « conditions générales d’utilisations ») et de la politique de protection de la vie privée accessible via le lien suivant. https://www.abcd-evolutions.fr

Cette politique explique l’origine et la nature des données collectés par ABCD ÉVOLUTIONS à l’occasion de la navigation de l’utilisateur sur le site, la raison de leur collecte, la façon dont ABCD ÉVOLUTIONS les utilise et les droits dont l’utilisateur dispose de ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « informatique et liberté »). Le fait d’accéder à l’un quelconque du site, emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisations et de la Protection de la Vie Privée. Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de la Vie Privée doit impérativement s’abstenir d’utiliser le site et le cas échéant les services associés d’ABCD ÉVOLUTION.

Les Conditions Générales d’Utilisations et de la Politique de Protection de la Vie Privée applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation du site par l’utilisateur. Sylvain Rey informe les utilisateurs que les conditions générales d’utilisation et la politique de protection de la vie privée peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux sites postérieurement à ladite mise en ligne. Tout utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des conditions générales d’utilisation et à la politique de protection de la vie privée qui serait mise en ligne par ABCD ÉVOLUTIONS doit impérativement cesser d’utiliser les sites et le cas échéant les services associés. ABCD ÉVOLUTIONS s’engage à ce que les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de protection de la vie privée soient présentes et imprimables à tout moment, sur le site (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie du dit site).

• Conditions particulières de vente.

Il est précisé que certains services accessibles depuis le site peuvent faire l’objet de ses propres conditions particulières d’utilisation et de vente auxquelles chaque utilisateur doit adhérer pour accéder audit service. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront.

• Services partenaires.

ABCD ÉVOLUTIONS ne fournit aucune prestation ni garantie quant aux services partenaires utilisés par les utilisateurs ou quand aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, ABCD ÉVOLUTIONS décline toutes responsabilités vis-à-vis des utilisateurs dans le cas où les services partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

• Services et achats.

La société ABCD ÉVOLUTIONS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles difficultés rencontrées lors de la réservation sur son site réalisées par les utilisateurs avec les services partenaires marchands en ligne, ces derniers étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les utilisateurs.

 

 

III. Disponibilité du site.

La société ABCD ÉVOLUTIONS s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente le site et services qu’elle propose : sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des utilisateurs. ABCD ÉVOLUTIONS peut donc interrompre pour toutes raisons, notamment techniques ou éditoriales (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès au site sans préavis ni informations préalables des utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des utilisateurs que de tous tiers. Par ailleurs, ABCD ÉVOLUTIONS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liées à : l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès internet, une erreur humaine ou d’origine électrique, toute intervention malveillante, une défaillance ou un encombrement des liaisons téléphoniques, tous disfonctionnements de logiciel ou de matériel, un cas de force majeure.

IV. Inscriptions lors d’une réservation.

Lors de l’inscription pour la prise de rendez-vous l’utilisateur est invité à communiquer à la société ABCD ÉVOLUTIONS des informations à caractère personnel (telles que à titre indicatif : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc…) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies au point V ci-après. L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion. Tout utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire de réservation. À défaut de réponses aux questions obligatoires, l’utilisateur ne pourra valider sa demande de réservation.

V. Confirmation de l’inscription.

ABCD Évolutions informe l’utilisateur de sa réservation en lui adressant automatiquement un courrier électronique à l’adresse électronique communiquée dans le formulaire de réservation. La société ABCD ÉVOLUTIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les données de l’utilisateur relative à sa réservation ne lui parviennent pas ou lui parviennent partiellement lisible en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l’utilisateur (serveur internet, matériels, logiciels, etc.).

VI. protection des données à caractère personnel.

La société ABCD ÉVOLUTIONS invite l’utilisateur à consulter sa politique de protection de la vie privée accessible via le lien suivant : www.abcd-evolution.fr. Cette politique explique l’origine et la nature des données collectées par la société ABCD ÉVOLUTIONS à l’occasion de la navigation de l’utilisateur sur le site, la raison de leur collecte, la façon dont ABCD ÉVOLUTIONS les utilise et les droits dont l’utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « informatique et liberté »).

VII. services communautaires.

Les services communautaires mis à disposition par ABCD ÉVOLUTIONS (notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, commentaires, forums, services de mise à dispositions de contenus, blog, etc.) donnent à leurs utilisateurs de partager des informations, des commentaires. La société ABCD ÉVOLUTIONS décline toute responsabilité quand aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, etc…). Tout utilisateurs s’engage d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduites admises sur internet et plus précisément aux règles exposées ci-après : respecter les règles habituelles de courtoisie. Éviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique, écrire en termes clairs et lisibles tout message. Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité. Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la discrimination, à la pédophilie, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crime contre l’humanité. En cas de non-respect de ces règles par un utilisateur, la société ABCD ÉVOLUTIONS ou le service partenaire mettant à disposition les espaces communautaires concernés liés aux commentaires pourra suspendre ou supprimer l’accès associé audit utilisateur.

VIII. Chargement et mise en ligne de contributions.

A travers les contributions qu’ils postent, les utilisateurs s’engagent à respecter les conditions des présentes CGU et notamment garantissent ABCD ÉVOLUTION contre toute demande, réclamation ou action à ce titre, notamment en violation de droits d’auteurs et de droits voisins.

 

IX. Hébergement et obligations de la société.

Certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certaines contributions publiées par les utilisateurs des espaces communautaires pourront être automatiquement altérés après leur publication s’ils contiennent de tels contenus.

X. droits de propriété intellectuelle.

• Droits de propriété intellectuelle afférents au site.

L’ensemble des éléments du site, notamment les structures, les contenus éditoriaux, les illustrations, les photos, images, sons et vidéos, son organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, et des droits de propriété intellectuelle en général.

• Les limites et interdictions.

Les divers contenus proposés sur le site et notamment à : ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser, sans l’autorisation préalable de la société ABCD ÉVOLUTIONS, tout élément contenu ou se rapportant au site : ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et site sans solliciter au préalable un accord auprès de la société ABCD ÉVOLUTIONS.

• Éditions du site.

En tant qu’éditeur du site www.abcd-evolutions.fr la société ABCD ÉVOLUTIONS s’engage, également à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur le site, il lui sera possible d’en référer à ABCD ÉVOLUTIONS par écrit.

• Responsabilités.

La société ABCD ÉVOLUTIONS décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des services partenaires, et d’autres dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le site, pour cause de piratages de données indépendantes de la société sus citée plus haut ou tout autres paramètres n’entrant dans le champs de la société et ne pourra être mise en cause dans quelconque litiges afférent à celles-ci.

 

XI. Garanties – responsabilités

La société ABCD ÉVOLUTIONS ne garantit pas que le site ou le serveur qui le met à disposition soit exempts de virus ou d’autres composants dangereux. ABCD ÉVOLUTIONS ne saurait donc être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site et de l’interprétation des informations consultées sur le site. La société ABCD ÉVOLUTIONS dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau internet.

XII. Divers.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur est invité à prendre contact avec : ABCD ÉVOLUTIONS situé 7-9 rue Xavier Darget hôtel médical Labat 64300 Orthez.

Date de création le 30/10/2023.

Conditions générales de ventes

Ces conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Sylvain Rey,  accompagnateur coach et expert en relations humaines, ainsi que les pratiques telles que l’hypnose, la numérologie, les pratiques narratives, le coaching et la programmation neurolinguistique – et le(s) particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le présent site internet ou autres sites avec lesquels Sylvain Rey aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.

En validant la commande d’un service à la personne proposé par Sylvain Rey, le client (particulier, entreprise) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de ventes et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Sylvain Rey. Celui-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

L’entreprise individuelle ABCD ÉVOLUTIONS, dispose d’un statut juridique de profession libérale. Son Activité Principale Exercée est une « une activité de santé humaine non classées ailleurs » (code APE 9609Z autres services personnels n.c.a). Elle est soumise au régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC).

L’entreprise ABCD ÉVOLUTIONS est inscrite à l’URSAFF sous le n° de SIRET 923793897. Son siège est situé à l’hôtel médical Labat au 7 rue Xavier Darget 64300 Orthez.

Article I. Clause Générale.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site www.abcd-evolutions.fr. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Ventes avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

 

Articles II. Champs d’application.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Sylvain Rey, coach expert en relations humaines, maître praticien en hypnose Ericksonienne / Elmanienne et outils de thérapies brèves. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Sylvain Rey :

• Les séances individuelles de bilan en savoir être, de coaching, de numérologie, par un coach, numérologue, et pratiques narratives, expert en relations humaines.
• Séances individuelles d’hypnose Ericksonienne et Elmanienne ainsi que les outils de thérapies brèves (R.I.T.M.O et E.M.I), (Retraitement de l’Information Traumatique par Mouvements Oculaires) et (Eyes Mouvements Intégration), (tous deux dérivés de l’EMDR)
• Les forfaits de trois séances (pack hypnose Ericksonienne arrêt tabac), de R.I.T.M.O (pack estime de soi, confiance en soi, vision de soi) ainsi que le pack de cinq séances (pack hypnose Elmanienne changements profonds).
• Les séances collectives d’autohypnoses.
• Les ateliers de présentations et de formations comme d’interventions sur différents thèmes auprès d’entreprises, de collectivités, d’associations, sans que cette liste soit limitative.

 

Articles III. Description du service.

Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Sylvain Rey www.abcd-evolutions.fr. Sur demande, des séances individuelles ou collectives pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particuliers(s) ou entreprise(s).

Le client peut réserver directement par téléphone au 07.89.29.26.48, ou par mail à abcd.evolution64@gmail.com ou via le site internet www.abcd-evolutions.fr. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix.
• Choix de la date et de l’heure.
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel.

Un texto ou mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par Sylvain Rey, sera envoyé de même qu’un SMS de rappel 24 à 48 heurs avant la date du rendez-vous défini.

Toutes les séances d’hypnoses, de bilan en savoir être, de numérologie, de coaching sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particuliers(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l’entreprise, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celle-ci.

Avant toutes séances d’hypnoses et de R.I.T.M.O un entretien préalable offert sera effectuer avec la personne, dans le cadre d’un accompagnement spécialisé à la demande du client.

Sylvain Rey se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’il a reçus et qu’il tient à disposition sur demande, il proposera les coordonnées d’un(e) professionnel(le) plus compétente pour répondre à sa demande spécifique.

Sylvain Rey s’autorise à consulter, (par téléphone, courrier ou mail), les professionnels médicaux en contact avec le Client afin d’obtenir toutes informations à son sujet qu’elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu.

Article IV. Prix, moyens et conditions de paiement.

Les tarifs demandés par Sylvain Rey sont indiqués sur le site internet www.abcd-evolutions.fr ainsi que les annuaires, plateformes, en lien avec l’activité dite de médecines douces tel que www.resalib.fr, ainsi que sur les lieux de prestations.

Sylvain Rey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.abcd-evolutions.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au client.

Ils sont mentionnés en Euros HT « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.

Lors de la réservation du rendez-vous sur le site, ou la/les plateformes énoncées précédemment, à savoir que tout rendez-vous non annulé 48 heures avant le début de la séance, le montant de 10 euros sera automatiquement demandé et facturé au client. Pour les personnes qui honoreront leur rendez-vous se verront de fournir le complément du prix complet de ladite somme à la fin de chaque séance.

Le paiement se fera par les moyens suivants : carte bancaire, chèque bancaire, (à l’ordre de ABCD évolutions) ou en espèces à l’ordre de ABCD évolutions, à chaque fin de séances individuelles comme collectives. Pour les entreprises, collectivités, associations se fera par virement.

Au début du 1er rendez-vous Sylvain Rey informe systématiquement son client :

• Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour et de la nécessité pour le client d’accepter la convention d’honoraires proposée avant toute démarche d’accompagnement.
• De son droit de délai de rétractation de 48 heures maximum en cas d’annulation de rendez-vous pour une séance individuelle, de l’apport du financement à chaque fin de séance lors d’une réservation sur le site www.abcd-evolution.fr.
• Conformément à l’article L. 120-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son délai de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant, des frais engagés lors de la réservation (valable pour les packs hypnose arrêt tabac, hypnose changements profonds, R.I.T.MO estime, confiance, vision de soi, ainsi que les entreprises).
• Que la prestation ne peut avoir lieu avant ce délai de rétractation conformément au code de la consommation.

La prise de rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

 

 

Articles V. Informations et libertés :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Sylvain Rey se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’oppositions s’agissant des informations le concernant.

Articles VI. Fonctionnement du site :

Le site https : //www.abcd-evolution.fr est un site d’information et de commerce électronique accessible à tous les usagers de ce réseau.

Mr Rey Sylvain ne garantit pas que le fonctionnement du site sera sans erreurs ou interruptions, ni l’absence de virus ou de tout élément susceptible d’endommager le système informatique de l’usager.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseaux internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

 

Articles VII. Modalités des paiements des prestations :

Les honoraires sont exigibles à l’issue de la séance individuelle, au démarrage d’un programme de packs de trois ou cinq séances le cas échéant, concernant les entreprises et collectivités, ils sont convenus selon un programme défini et cosignés préalablement.

Le paiement par les particuliers se fera en espèces, chèque (libellé à l’ordre de ABCD évolutions), par carte. Une facture sous format papier ou numérique sera systématiquement remise. Le paiement par les entreprises et collectivités se fera par chèque ou virement sur le compte professionnel de ABCD évolutions.

 

 

Articles VIII. Qui peut commander :

Vous devez être âgé de plus de 18 ans et être capable de contracter, l’acheteur qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

• Validé sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Articles VIII. Mentions légales.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le code de la Santé Publique et au décret N° 96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toutes personne qui consulte.

Articles IX. Responsabilité :

Un maître praticien en hypnose Ericksonienne, Elmanienne profonde, praticien en R.I.T.M.O, numérologue, coach, praticien en programmation neurolinguistique, expert en pratique narrative, n’est pas un psychothérapeute : Sylvain Rey n’est pas habilité à établir un diagnostique ni médical ni psychologique.

Sylvain Rey met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en lignes de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés : aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Sylvain Rey n’est tenu que par une obligation de moyens.

Pour atteindre certains objectifs, certains exercices de mise en situation liée à la détente et la relaxation peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Sylvain Rey contre tout recours à ce titre.

Si tout doute subsiste dans l’esprit du client concernant son ses aptitudes physiques, psychologiques, psychiques, il lui appartient d’en alerter Sylvain Rey et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter que les séances d’hypnoses, R.I.T.M.O et autres techniques psychocorporelles proposées par Sylvain Rey ne peuvent en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Articles IX. Propriétés intellectuelles.

Tous les éléments du site, ouvrages, commentaires, produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ABCD évolutions et/ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur prévu par les lois françaises et internationales.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisés.

Toutes autres utilisations est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Toutes reproductions totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.

Le client ou l’usager n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

Tous les liens simples ou hypertextes sont strictement interdits sans un accord écrit auprès de abcd évolution comme de son fondateur Sylvain Rey.

Articles X. cas de force majeure.

Sylvain Rey est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande, mais ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un cas de force majeur, tel que défini par l’article 1148 du code civil qui dispose :

« Il n’y a lieu à aucun dommage et intérêts lorsque, par la suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit ».

 

On entend par Événement ou cas de Force Majeure ainsi que tout événement imprévisible de la réservation ou contrat et que les parties n’ont pu éviter, ni surmonter au moment de sa survenance, restant impossible dans l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste ne soit restrictive :

 

• Décision gouvernementale, interdiction d’importation.
• Lois ou règlements mis en place ultérieurement.
• Fermeture, grève industrielle
• Emeute, attaque terroriste (ou menace), guerre (déclarée ou non, menace en préparation) invasion.
• Feu, explosion.
• Catastrophe naturelle (tempête, séisme, inondation, foudre, épidémie ou autre)
• Arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux acheteurs ou toutes autres circonstances échappant au contrôle d’abcd évolutions comme de Sylvain Rey.

En cas de survenance d’un événement d’un événement de cas de force majeure, Sylvain Rey notifiera à l’acheteur par voie électronique dans un délai de 15 jours suivant la survenance de l’événement de cas de force majeure et les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de cet événement et ce sans indemnité. Si l’événement de cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat pourra être révolu de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.

Article XI. Loi applicable et juridiction compétente.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent, à l’exclusion des dispositions de la convention de vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, pourra contacter le service médiation suivant :

 

 

 

Madame la présidente Claude BOMPOINT LASKI

Https : // www.bayonne-mediation.com

Ou par voie postale en écrivant à :

Bayonne médiation

32 rue du hameau 64200 Biarritz

Tel : 06.79.59.83.38.

 

Établie et éditer par la société ABCD ÉVOLUTIONS à faire valoir ce que de droit.

ABCD ÉVOLUTIONS

N° SIRET : 92379389700011

N° SIREN : 923793897

CODE NAF / APE : 9609Z

Représenter par Sylvain Rey

Tel : 07.89.29.26.48

7-9 rue Xavier Darget

Hôtel médical Labat

64300 Orthez

 

Conditions générales de ventes éditées le 30/10/2023